Voici la prime à la voiture propre
posté le 19 octobre 2007 |
catégorie C'est (encore) loin Kyoto ?, Politiques (in)soutenables
En Wallonie, dès 2008, qui achètera une voiture polluant moins sera récompensé. Qui achètera plus polluant sera sanctionné.
Vous comptez changer de voiture, vous voulez polluer moins et vous habitez en Wallonie ? Attendez l’année prochaine. Dès le 1er janvier, si le véhicule que vous achèterez, neuf ou d’occasion, s’avère moins polluant que celui que vous possédez actuellement, votre taxe de mise en circulation sera allégée. Maximum : 1.000 euros, net, en fonction de l’écart d’émission de CO2 par kilomètre entre la nouvelle et l’ancienne voiture.
Inversement, si vous achetez un véhicule qui pollue plus que l’actuel, votre taxe de mise en circulation sera plus lourde. Maximum : 1.000 euros, net toujours, et toujours en fonction de la différence d’émission de CO2.
La nouvelle fiscalité verte de la Région wallonne prévoit des coups de pouce aux familles nombreuses et à celles plus défavorisées. En revanche, elle ne touche pas les véhicules de société : représentant près de la moitié du parc automobile en Belgique, ils requièrent un accord entre les trois Régions pour tomber, éventuellement, sous un nouveau régime.
P.4 Les primes et les taxes
Le commentaire
Le bonus-malus de la fiscalité verte
Environnement Un nouveau système sera opérationnel en 2008 en Wallonie
L’achat des voitures propres favorisé en Wallonie. Au risque de créer la confusion fiscale entre les Régions ?
Ils auraient pu choisir un restoroute pour évoquer le problème de l’explosion des émissions dans le secteur des transports. Ils ont préféré l’option d’une maison passive, à Limelette, pour faire rayonner l’enjeu climatique. Et c’est sous cette charpente « made in Wallonie » que le gouvernement thématique de Rudy Demotte a arrêté le premier train de mesures du plan air-climat piloté par le ministre de l’Environnement Benoît Lutgen (CDH).
Star du jour, le ministre du Budget Michel Daerden (PS) a mis sur orbite le nouveau système fiscal destiné à inciter le peuple automobile à emprunter une route plus vertueuse. Le bonus-malus imaginé favorisera l’acquisition de véhicules plus propres, neufs ou d’occasion, tout en préservant les ménages à faibles revenus. Vingt cinq millions d’euros y seront consacrés.
Comme le détaille l’infographie, ce régime fonctionnera par paliers. L’achat d’un véhicule émettant en dessous de 145 grammes de CO2 par kilomètre (35 % du marché) engendrera un bonus fiscal net de 100 à 1.000 euros selon le niveau d’émissions du précédent véhicule. À l’inverse, l’achat d’un véhicule plus polluant sera sanctionné au-delà de 196 g/CO2 (15 % du marché). Pas d’incitant ni de pénalité, par contre, dans la fourchette entre 145 à 196 grammes. Les familles nombreuses bénéficieront d’incitants supplémentaires.
« Ce sera un système équitable puisque tout le monde peut s’inscrire dans l’effort de réduction des émissions, note Michel Daerden. Il sera mis en œuvre dès le mois de janvier 2008. »
Ce nouveau régime sera additionné ou soustrait à la taxe de mise en circulation et nécessitera l’adoption d’un décret. Le tout adopté et publié pour janvier prochain ? « Les choses peuvent aller très vite », concède-t-on, optimiste, au cabinet Daerden.
La mesure ne s’appliquera pas aux véhicules de société, qui représentent pourtant près de la moitié du parc automobile en Belgique. « Pour aller plus loin, il nous faut un accord de coopération entre les trois Régions. Après les péripéties autour de la vignette autoroutière, je préfère agir seul », sourit le ministre Daerden. De même, Michel Daerden n’a pas souhaité s’aligner sur les Régions bruxelloise et flamande, qui planchent sur une fiscalité basée sur les écoscores (2).
« L’avantage du système écoscore, c’est qu’il prend en compte la totalité des émissions polluantes des véhicules, note-t-on au cabinet de la ministre bruxelloise de l’Environnement Evelyne Huytebroeck (Écolo). La voiture représente globalement 20 % des émissions de CO2, mais 70 % des microparticules ou 50 % des oxydes d’azote, qui sont des fléaux pour la santé. Il faut veiller à ce que les systèmes fiscaux soient cohérents entre les trois régions notamment via un accord de coopération qui englobe la problématique des voitures de société. »
Du côté de la Fédération belge de l’industrie automobile, on salue la volonté d’inciter les automobilistes à opter pour un véhicule plus propre : « Cela peut aider le secteur à introduire les nouvelles technologies et sensibiliser le consommateur, constate Joost Kaesemans, porte-parole de la Febiac. Le risque, c’est de voir deux ou trois régimes fiscaux coexister sans lien avec la politique européenne. »
Tandis qu’Écolo juge dans un communiqué la mesure du gouvernement wallon inefficace, Inter-Environnement Wallonie salue de son côté l’initiative : « C’est un signal clair aux acheteurs, note Jean-Yves Saliez, secrétaire général d’IEW. Les montants des primes sont peut-être encore trop faibles, mais voilà une application concrète d’un mécanisme souvent décrit mais peu appliqué en Europe. »
Guide des voitures propres : https ://portal.health.fgov.be/ pls/portal/docs
Calculez l’écoscore de votre voiture : http://www.ibgebim.be
150 millions d’euros frais
Adopté en mars dernier, le plan air climat wallon liste 82 mesures dans tous les domaines. Voici quelques-unes des décisions arrêtées par le gouvernement wallon ce jeudi.
Les moyens nouveaux. Près de 150 millions d’euros supplémentaires seront injectés dans les politiques de lutte contre les changements climatiques et d’amélioration de la qualité de l’air. Cinquante millions ont été libérés par le plan Marshall voici un mois et seront consacrés à des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique. D’autre part, cent millions seront consacrés ces deux prochaines années à la mise en œuvre du plan climat.
Les primes à la rénovation. Le gouvernement a décidé de rapprocher les budgets des primes à la réhabilitation et à l’énergie. Certaines primes seront doublées et d’autres revues à la hausse. Près de huit millions d’euros seront injectés en plus des budgets déjà consacrés à ces politiques. Le ministre du Logement André Antoine exposera le détail des mesures arrêtées en gouvernement la semaine prochaine.
Les bâtiments publics passent au vert. Un appel d’offres européen a été lancé afin de faire passer l’ensemble des 300 bâtiments administratifs appartenant à la Région wallonne à l’électricité verte. D’autres organismes publics seront intégrés.
Des bus plus propres. Quelque 1,55 million d’euros seront consacrés, en 2008 et 2009, afin de munir 258 bus des TEC de filtres à particules.
Production d’électricité verte. Un marché de concession a été attribué pour neuf sites sur la Haute-Meuse en vue d’y développer des petites centrales hydroélectriques. Par ailleurs, une première phase d’étude a été réalisée afin d’identifier les zones favorables pour l’exploitation de l’énergie éolienne le long des routes et des cours d’eau.
Développer l’innovation. Le programme de recherche Energywall consacré à la création de produits, process ou services innovants relatifs aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie sera lancé en novembre. La Région y injectera dix millions d’euros.
UN PREMIER FEU VERT QUI FAIT SAUTER LE BOUCHON FISCAL
Commentaire
Ne boudons pas notre plaisir : au-delà du nouveau show médiatique décentralisé et déplacé du gouvernement wallon, la première mise en œuvre du plan air climat mérite d’être saluée.
Certes, ce n’est sans doute pas le cadre idéal rêvé par les puristes ; certes, les moyens sont encore un peu dilués ; certes, la prise de conscience est tardive. Mais la démarche transversale du plan wallon n’a, à ce jour, pas d’équivalent sous nos cieux pollués.
En instaurant un nouveau régime écofiscal lors de l’achat d’un véhicule dès 2008, le gouvernement wallon frappe les portefeuilles au travers d’une mesure limpide. Hormis la taxation des carburants, ce bonus-malus demeure la première déclinaison du principe du pollueur-payeur sur la route.
Les opposants à cette émancipation fiscale contestent un système, limité au seul CO2, qui pourrait engendrer une cacophonie entre les trois Régions du pays : au risque de voir des propriétaires peu scrupuleux « domicilier » leur voiture en Wallonie pour bénéficier de la manne de Michel Daerden…
À ces pétitions de principe, on objectera que la Wallonie pose avec vigueur un jalon sur une route encore trop encombrée de frilosité politique. Car paradoxalement, au-delà de ce premier pas écofiscal, le plan wallon propose peu de mesures susceptibles de mettre un frein à l’explosion des transports routiers. Or, ces émissions de CO2 ont crû de 30 % en quinze ans. Elles menacent ni plus ni moins les efforts réalisés dans tous les autres secteurs.
Christophe Schoune
Bof, cette mesure est d’abord très injuste, en accordant une prime parfaitement injustifiée à ceux qui détenaient précédemment une voiture très polluante qui, s’ils passent à une voiture moins grosse, recevront, toutes choses étant égales par ailleurs, plus que ceux qui avaient une voiture normale ou pas de voiture.
Je trouve cela injuste, pour ne pas changer…
j’ai donc une petite voiture récente et je voudrais changer pour un break pour avoir plus de confort sur la route et plus de place, madame et ses habits…
je vais donc payer plus pour avoir un confort amélioré? Vais vite changer ma voiture pour une grosse pulueuse et en 2008 je change pour un break alors? c’est pas vraiment logique je trouve leur super prime. Ils auraient mieux fait de s’attaquer aux constructeurs…
Il eut été beaucoup plus simple pour tout le monde (y compris pour l’administration elle-même) de simplement lier de façon forte la taxe de roulage aux émissions nocives (CO2, mais aussi particules et tout le toutim), de la même façon, selon un barême de bonus/malus, centré sur une valeur pivot à laquelle la taxe aurait été nulle et qui aurait pû être adapté d’année en année pour encourager à aller de plus en plus vers des véhicules moins sales.
Ainsi, non seulement les consommateurs auraient été encouragés, mais la pression aurait été efficace sur les constructeurs.
Cela aurait au moins évité les spéculations et inévitables dérapages, comme ceux caricaturés précédemment.
Mais notre grand argentier wallon a une vision du monde qui lui est propre…
Je suis très étonné que “références” des éditions Rossel offrent une 4×4 aux personnes qui recherchent un emploi par leur biais: il risque de recevoir déjà une voiture de fonction par son nouvel emploi (50% du parc automobile belge sont des voitures de société), il fera ipso facto de la publicité pour ce genre de véhicule, il polluera 3x plus qu’un autre (le cancer, nous le connaîtrons tous à ce rythme), risque de tuer 3x plus vite un usager faible. Il conduira un véhicule certainement pas adapté à ses besoins (ou “références” n’offrent plus que des jobs dans la forêt ou sur des chantiers ??). Vous l’avez compris, cette publicité/cadeau est empoisonnée. Si vous souhaitez être +/- cohérent avec votre ligne éditoriale (accords de Kyoto, empreinte écologique, …), je vous prie de supprimer ou du moins de réagir publiquement face à cette publicité qui salit votre journal.
fabien chantry
Qu’on imagine une telle formule, pourquoi pas? C’est une idée et une idée n’est ni bonne ni mauvaise. Mais voilà, concrètement comment faire? J’ai deux enfants et un troisième bientôt. Je dois changer de voiture, ça ne vous paraît pas logique que je troque ma toute petite actuelle contre une familiale? Je dois encore secouer mon portefeuille davantage alors que cet achat ne me semble pas un luxe?
Eh bien, je déchante !!!
Nous sommes “famille nombreuse”, nous avions une C2 (pas très polluante mais que 4places !!!). Accident en droit => voiture déclassée.
Ma nouvelle voiture, une C3, arrive la semaine prochaine, je voulais demander au garage de la garder jusque début janvier pour profiter des nouveaux avantages…
Je ne pense pas que j’y ai vraiment intérêt ??? Si je la prends en 2007, j’ai droit à 3 % de prime proposée actuellement pour le rejet C02 pas très élevé. Alors qu’en 2008 ???
Je suppose que la C3 rejete plus de CO2 que la C2 et pour les familles nombreuses, rien de précisé actuellement ?
Si quelqu’un a une info importante concernant mon cas, merci de la noter ci-dessous…
Nous sommes plus ou moins dans le même cas que Fanny (22.11.07), nous avons commandé notre nouvelle voiture (en ciblant spécifiquement un véhicule peu polluant car c’est un sujet qui nous tient à coeur) à la mi-octobre. Il arrivera normalement mi-décembre… Interrogée, la personne relais de la RW ne sait pas nous dire quel est le critère pertinent pour l’octroi de la prime: prise de livraison effective, date de la facture, du bon de commande, paiement …ou immatriculation? Comme il semble que la prime/surprime soit liée à la taxe d’immatriculation, on peut espérer qu’il nous suffirait de postposer l’immatricu jusq’en janvier 2008. Sinon, nous n’aurons pas la prime maintenant et serons pénalisés lorsque nous remplacerons cette voiture déjà “propre” (99 g/co2)…
J’envisage d’immatriculer un véhicule qui a 11 ans. C’est une voiture qui fait 200 cv et avec laquelle je ne ferai pas plus de 2000 kms par an. Si je comprends bien, la modulation d ela TMC en fonction de l’émission de CO2 touchera aussi les véhicules d’occasion! 2 problèmes : je ne trouve pas de données de production de CO2 pour cette voiture! Ensuite, je suis certains que c’est au moins 240g/km, je devrais donc payer 1000 eur de surtaxe… en plus des 700 (et des poussières) d’eaur de TMC… pour faire 2000 kms par an!! Dingue non?
Ensuite, qu’en est-il des ancêtres???
si ont commençaient par diviser par 2 voir 3 le salaire de ces ministres au pognon facile qui roule dans des palace qui crache du co2 à qui mieux mieux sur le compte du contribuable car pour faire toute les anneries qu’il ponde avec une smart y ont largement assez et pas comme j’ai vu dernierement une grosse americainne ça plaque P….. qui bouffe de 15L au 100 même les ecolos ont des gros bourins, mais y prèche !!!!
faudrai qu’on rentre tous nos plaque arrirères
et les laisser réffléchir pendand qlq mois.
n’importe quoi
Les dirigeants de notre pays s’en foutent étant donné qu’ils ont gros salaire et qu’ils sont surement exepmté de payement de taxe.
C’est encore ceux qui crèvent dans la vie qui vont être pénalisé. Ils commencent vraiment à me gonfler….
Intéressant … Mais je ne sont pas d’accord ..
je voudrais savoir ou et de quoi j’ai droit en achetant une voiture plus petite et comment faire
merci
je voudrais savoir quoi faire jai acheter un vèhicule èquipè d’origine d’un filtre a particule .pour avoir la prime de 200e merçi a vous
BONJOUR L’ARNAQUE !!!!
Je change de voiture fin 2008.
Mon 4X4 acuel LPG fait +/-233 gr CO2 LPG et 269 /essence. L’heure st venue de changer Ecologiquement et techniquement.
Mon futur véhicule: 169 gr/CO2 essence. Mais il sera équipé LPG et fera +/- 133gr/co2. ZERO de particule et ZERO de tous les autres polluants nuisibles pour la santé.
J’aurai donc droit à une ristourne fédérale de 298€ sur ma taxe de mise en circulation.
MAIS !!!!
Monsieur DAERDENNE ne m’accordera pas la prime pour diminution de plus de 50% de mes rejets de CO2.
Il considèrera le taux CO2 sur le rejet essence. Alors que cette voiture roulera, 99;99% de sa vie au LPG !!!! donc avec un taux de CO2 de 133gr.
Vu mon handicap actuel, non reconnu,(pour lequel je ne demande rien ) et le Handicap reconnu de mon épouse de plus de 80% …(sauf pour les avantages auto comme par hasard)… le gabarit de cette voiture est indispensable par sa garde au sol et l’assise). Il en existe bien sur une autre qui conviendrait, avec 125gr/C02 mais 6000€ plus chère.
Le choix si on veut la prime DEARDENNE est bien limité et tous les véhicules pouvant recevoir cette prime sont dans la catégorie confort inférieure.
Les petits en belgique doivent encore une fois payer pour les riches !!!!! LE Socialisme Wallon est comme la charité Chrétienne, bien ordonnée, elle commence par soi-même !!!!
Si on veut la ristourne éco, tout le monde il est beau, tout le monde il est gentils, j’ai une autre solution: Interdiction de vente au peuple des voitures qui rejettent plus de 105 gr/CO2. !!!!
Tout le monde roulera en cacahuete,sauf les Ministres. Ca fera marcher les transports en communs inconfortables,lents, inadaptés aux horaires de travail de 50% de la population, cela créera des pertes d’emplois, etc…etc… Tout le monde y restera chez soi et ne poluera plus !!!
Et les personnes qui sont par obligation de gros rouleurs, ces personnes qui passent plus de temps dans leur voiture que chez eux, devront encaisser en plus de la fatigue du travail et le stress, le confort étriqué de petites autos inadaptées à leur boulot.
Sauf pour les ministres et transporteurs polluants bien sur !!!!! Et on laissera des véhicules utilitaires de sociétés à la vue arrière fermée polluer allègrement et rouler à 140/150KM/H en tueurs autorisés.
Encore une fois merci l’ARNAQUE
En revenant à mon message précédent.
REBONJOUR L’ARNAQUE !!!!
Je viens de calculer le rejet CO2 sur la valeur consommation combinée de mon futur achat au LPG.
Celui-ci sera de 123 gr/ CO2
Je n’aurai pas droit à la prime de monsieur DAERDENNE car ce rejet sera calculé sur le rejet essence
RE…MERCI L’ARNAQUE
Luc
Bonjour,
Deuis peu j’ai un véhicule neuf (Citroën C4 1.6 HDI 110 Exclusive)avec filtre à particules.
Le garagiste nous avait parlé “d’une prime pour voiture propre” d’environ 200€, quand est-il et surtout comment en bénéficier ?
Avant de critiquer le système,je ne peux que constater que c’est toujours la même chose, il faut absolument se démerder personnellement.
Il me semble que si l’on a droit à une prime,qu’elle soit accordée un point c’est tout.
D’avance merci pour réponse claire et précise de votre part.
J’ai acheté en février 2008 une toyota aygo et mon vendeur m’a dit que j’allais recevoir 800 €.A ce jour, je n’ai rien reçu. quel est le délai? merci
J’ai acheté une voiture “super propre” (99gr de CO2) le 17 mars 2008. Les primes du gouvernement fédéral sont déduites “à la source”, c’est-à-dire directement de la facture. Parfait. Mais la fampeuse prime de 1.000 € de la Région Wallonne, toujours rien. “Il n’y a aucune formalité à accomplir, l’octroi de la prime est automatique”, dit-on sur le site de la Région Wallonne. Mais ils ne disent pas combien d’année après.
J’ai acheté une peugeot 206 en mars (119g CO2) mais celle-ci étant ma première voiture, ai-je aussi droit à la prime? et si oui quelles démarches dois-je faire? D’avance merci pour vos réponses
oui je trouve sa honteux ,ces les riches a gros protefeuille a qui profite l’argent que croyiez vous ils ont des grosses banioles les poches remplies au as ,et qu’est on a a foutre des pauvres ,c’est plus que honteux ,il y a une taxe LPG pourquoi pas la suprimé ,pourquoi le Ministre ne donne pas une prime pour LPG ,la il ferait un très bon gestes pour se qui non pas le moyens et faire une déductions d ‘impots en plus au plus démunie,mais non ces Messieurs pensent d’abord a leur cher portefeuille .J’espère que ce qui sont a la tete du Gouvernement en matière d’écologie ,pourront faire l’effort de retirer la taxe LPG ,et donner en plus une prime a ceux qui monte LPG ,la au moins le Gouvernement ou l’Etat fera un très bon gestes de la part des pauvres en Belgique .Pouvez vous Monsieur le Ministre me répondre en émail ou le chef de cabinet .Et la alors je dirais bravo pour tout ces pauvres en Belgique qui parfois se gratte la tete pour pouvoir manger ? mais ces vrai que tout ce qui ont un gros protefeuille eux non pas a ce soucier pour manger ,ils sont tellement radin qui ne feraient pas un effort de donner a une association un peu de leur revenue ,tandis qu’un pauvres s’il n’a pas d’argent essaiera de donner a manger a plus pauvre que lui .Avez vous un coeur ou une pierre .Alors pensé a ce qui non rien a manger ou a équiper leurs voitures LPG.J’espère que vous allez y réfléchir .La nuit porte conseil Cordialement
Bizare, les primes ne s’emblent pas très équilibrées ?. Je change de voiture et passe d’une opel 17 hdi 130 gr.de co² à 117 et là comme par hazard je devrais recevoir 100 euros ( super ) alors que dans ma nouvelle voiture Peugeot 207 moteur 14 hdi ,le même que celui de la 206 115 gr.de co², pour 2 gr. de co²en plus je perd 700 euros . dur dur les calculs .
j’ai acheté une voiture qui à droit à la prime
mais je ne sais pas à qui m’adresser pour recevoir cette prime mon vendeur me dit que je vais être averti lors du payment de ma taxe de circulation est fut payée en juin mais rien
quelqu’un peut t’il me dire quoi faire ?
merçi
Et voila je suis passée d’une voiture de 293Gr CO2 à une voiture de 124Gr , depuis mars 2008, j’attend cette fameuse prime.
Rien à faire dit le site de la région .
En attendant, les banques elles ont été aidées en 24 H. Pour ma fameuse prime co2, je pense que ce sera dans 24 ans.
GANGSTERS !!!!!!!menteurs))))tricheurs et voleurs. attirée par cette prime, je n’ai pas acheté la voiture que je préferais, me voici donc avec une voiture plaisante certe, mais vraiment inférieure à celle qui était notre premier choix et ce pour RIEN…… Enore une fois grugée par un SOCIALISTE. Inutile de dire ou ira ma voix aux prochaines élections. J’espère que ce grand alcoolique sera mis en désintoxication ))))))))))))
Et bien moi, j’ai acheté une petite voiture (Aygo) qui devrait me permettre de “recevoir” 870€. Cela fait 6 mois que je roule avec cette voiture et toujours rien vu venir de cette prime. Je me suis renseigné à l’administration, la réponse : vous inquiétez pas, ça va venir, on ne sait pas quand mais çà va venir.
J’ai également acheté en juin 2008 un véhicule répondant à ces normes, à ce jour toujours aucune nouvelle de la Région Wallonne… Leur standard téléphonique est assiégé par les mécontents qui réclament leur dû…
Aucune réponse n’est donnée lorsqu’on téléphone juste une adresse émail où adresser sa plainte…
Je suppose qu’un fonctionnaire blasé est chargé de la lecture de la prose…
Citoyen faites confiance à la parole d’or du Gouvernement Wallon…roulez vert…
J’ai acheté la Fiat 500(1.3 JTD)et immatriculé ce véhicule fin juin 2008. Je devais également recevoir les fameux 800 euro de prime véhicule propre à l’immatriculation, m’avait dit le garagiste! A ce jour, RAS! J’ai donc envoyé un courrier à la DIV, au SPF Finances et à la fameuse Région Wallone qui, “ELLE”, n’oublie pas de percevoir la taxe tv redevance pendant que les flamins ne la paient pas, “EUX”!
Il est temps de te retirer socialiste taxateur, pinteur et prometteux d’bondjou.
Et bien, je viens encore de télephoner ce matin à la région wallonne pour cette fameuse prime au co2, promise tout d’abord pour juin, ensuite juillet, puis aout,septembre, octobre …… promis madame pour fin novembre vous allez recevoir votre chèque, mais oui !!!! désolée madame, on va essayer de régulariser pour fin décembre …. la crise financière touche tout le monde ….
tout va bien, il y a presque 1 an que j’ai ma voiture …..
foutaise!